Notre approche ne se limite pas au descriptif technique.
Chaque soumission est structurée pour être juridiquement exploitable selon SIA 118 et normes spécifiques applicables.

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1️⃣ Base contractuelle standard OCM

Sauf mention contraire dans les conditions particulières :

SIA 118 (2013) – Conditions générales pour l’exécution des travaux

SIA 102 / 103 / 108 selon mandataires

SIA 180 – Protection thermique

SIA 181 – Protection contre le bruit

SIA 251 – Chapes flottantes

SIA 262 – Béton

SIA 243 – Isolation thermique extérieure

OIBT / NIBT pour installations électriques

Directives AEAI si exigence feu

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2️⃣ Clauses générales intégrées aux soumissions

📌 Art. 3 SIA 118 – Ordre de priorité des documents

La soumission précise explicitement l’ordre hiérarchique :

1. Contrat signé

2. Conditions particulières

3. Descriptif et CAN

4. Plans d’exécution

5. Normes SIA applicables

Objectif : éviter toute ambiguïté d’interprétation.

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📌 Art. 25 SIA 118 – Devoir d’avis

Clause systématiquement rappelée :
L’entreprise doit signaler immédiatement toute incohérence ou défaut de planification.
Absence d’avis = responsabilité de l’entreprise.

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📌 Art. 56 à 59 SIA 118 – Modifications de commande

Les soumissions OCM précisent :

Aucune prestation supplémentaire sans ordre écrit

Prix complémentaires selon bases contractuelles

Décompte en régie uniquement si autorisé par écrit

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📌 Art. 86 à 96 SIA 118 – Réception

La soumission prévoit :

Réception formelle avec PV

Délai de garantie

Retenue selon contrat

Levée des défauts documentée

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3️⃣ Exemple technique détaillé – CFC 211 Béton armé

Normes :
SIA 118
SIA 262
SIA 262/1

Extrait de texte type :

Les ouvrages en béton armé seront exécutés conformément à la norme SIA 262.
Classe d’exposition XC2 minimum sauf mention contraire.
Tolérances dimensionnelles selon SIA 262/1.

Les coffrages apparents respecteront la classe SB2 (ou SB3 selon plan).

Les reprises de bétonnage devront être validées par la DT.

Le protocole de bétonnage devra être transmis avant coulage (art. 55 SIA 118 – obligation de coordination).

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4️⃣ Exemple – CFC 281 Chapes flottantes

Normes :
SIA 118
SIA 251
SIA 181

Extrait :

Chape CT-C25-F4 ép. 60 mm minimum.
Isolation acoustique ΔLw conforme aux exigences SIA 181.
Planéité ≤ 4 mm sous règle de 2 m (SIA 251).

Mesure humidité CM obligatoire avant remise au revêtement (art. 157 SIA 118 – responsabilité de conformité avant réception).

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5️⃣ Exemple – CFC 221 Isolation thermique

Normes :
SIA 180
MoPEC
Directives cantonales énergie

Extrait :

Coefficient U conforme aux exigences cantonales.
Continuité de l’enveloppe thermique garantie.
Traitement ponts thermiques intégré.
Contrôle visuel avant coulage radier (art. 55 SIA 118 – coordination).

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6️⃣ Clauses spécifiques marchés publics (si applicable)

Conformité KBOB :

Structure des prix transparente

Interdiction de prix globaux non détaillés

Justification des variantes

Respect loi sur les marchés publics (LMP / AIMP)

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7️⃣ Méthodologie OCM

✔ Décomposition stricte par CFC
✔ Métrés contrôlés
✔ Quantitatifs vérifiables
✔ Clauses de sécurisation contractuelle
✔ Identification explicite des inclus / exclus
✔ Prévention des réclamations futures

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Notre positionnement

Une soumission doit :

Être techniquement exhaustive

Être juridiquement exploitable

Réduire les risques de litiges

Permettre une comparaison réelle des offres

Sécuriser la phase exécution

Notre rôle :
Transformer un dossier de plans en base contractuelle solide.